TÜRGRIFFSYSTEM FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP3507436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3507436
Numéro de demande
EP17794700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2017
Publié
10 juil. 2019
Délivré
2 déc. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 81/64 (2014.01)
E05B 81/06 (2014.01)
E05B 81/34 (2014.01)
E05B 85/10 (2014.01)
E05B 81/76 (2014.01)
Priorité
DE 102016120576 27.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/077227 25.10.2017
Publication PCT
WO2018/077915 03.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Inventeur

LIERSCH, Nicole

40882 Ratingen, DE

KOCH, Matthias

58455 Witten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.