INSTALLATIONSGERÄT FÜR DIE DECKENMONTAGE

Brevet européen · EP3507540 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3507540
Numéro de demande
EP17758088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2017
Publié
10 juil. 2019
Délivré
4 août 2021
Fin de la protection au plus tard
10 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F16M 13/02 (2006.01)
F21V 21/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016116363 01.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/070514 11.08.2017
Publication PCT
WO2018/041610 08.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  7. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Titulaire

ABB AG

Kallstadter Strasse 1, 68309 Mannheim, DE

Inventeur

LISSON, Werner

58093 Hagen, DE

WIESE, Michael

42897 Remscheid, DE

EWERS, Manfred

58239 Schwerte, DE

WAIBEL, Florian

44799 Bochum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.