HOCHSPANNUNGSSCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP3507819 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3507819
- Numéro de demande
- EP17761473
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2017
- Publié
- 10 juil. 2019
- Délivré
- 24 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H01H 33/42 (2006.01)H01H 33/28 (2006.01)H01H 3/26 (2006.01)H01H 3/28 (2006.01)H01H 33/36 (2006.01)H01H 33/38 (2006.01)
- Priorité
- EP 16186755 01.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/071723 30.08.2017
- Publication PCT
- WO2018/041874 08.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 21 mai 2024
Fusionné
- Titulaire
- Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 31 janv. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 16 sept. 2020
Titulaire
- Titulaire
- ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 16.09.2020
1 entrée antérieure
- 24 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
Parties
Inventeur
784 74 Borlänge, SE
722 46 Västerås, SE
722 10 Västerås, SE
723 53 Västerås, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.