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Brevet européen · EP3507903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3507903
Numéro de demande
EP17771873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2017
Publié
10 juil. 2019
Délivré
17 août 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02S 40/34 (2014.01)
Priorité
US 201615252547 31.08.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/055177 29.08.2017
Publication PCT
WO2018/042327 08.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  2. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  3. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

TE Connectivity Corporation

1050 Westlakes Drive, Berwyn, PA 19312, US

Tyco Electronics UK Ltd.

Tyco Electronics UK Ltd

Faraday Road Dorcan Swindon, Wiltshire SN3 5HH, GB

Inventeur

MOSTOLLER, Matthew Edward

Hummelstown, PA 17036, US

MUNGARWADI, Subhash

Swindon Wiltshire SN2 1FD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.