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Brevet européen · EP3507964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3507964
Numéro de demande
EP17847650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2017
Publié
10 juil. 2019
Délivré
12 août 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 29/12 (2006.01)
G06F 21/56 (2013.01)
Priorité
US 201615256418 02.09.2016
Demande PCT
PCT/US2017/049949 01.09.2017
Publication PCT
WO2018/045338 08.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Inventeur

MARTINI, Paul Michael

San Diego, CA 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.