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Brevet européen · EP3508436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3508436
Numéro de demande
EP19156252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2010
Publié
10 juil. 2019
Délivré
20 nov. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 23/451 (2022.01)
B01F 25/20 (2022.01)
Priorité
US 24158409 P 11.09.2009
US 32015510 P 01.04.2010
US 32021810 P 01.04.2010
US 37417810 P 16.08.2010
Divisionnaire de
EP10757668
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

Kraft Foods Group Brands LLC

200 East Randolph Street Suite 7600, Chicago, IL 60601, US

Inventeur

RAGNARSSON, Karl

Chester, NY New York 10918, US

PALEJAR, Mangesh

Stamford, CT Connecticut 06902, US

ALBAUM, Gary J.

Pleasantville, NY New York 10570, US

MACDONALD, Jane Lee

Yorktown Heights, NY New York 10598, US

SCAROLA, Leonard S.

Cary, NC North Carolina 27519, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.