EINGRIFFSMECHANISMUS MIT VARIABLER FEDERRATE

Brevet européen · EP3508750 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3508750
Numéro de demande
EP18202316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2018
Publié
10 juil. 2019
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16F 3/04 (2006.01)
F16F 1/12 (2006.01)
Priorité
US 201815863420 05.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

RTX CORPORATION

RTX Corporation

10 Farm Springs Road, Farmington, CT 06032, US

Inventeur

JINDAL, Ravi Chand

West Palm Beach, FL 33401, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.