FAHRDATENSCHREIBER

Brevet européen · EP3509038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3509038
Numéro de demande
EP17845931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2017
Publié
10 juil. 2019
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G07C 5/00 (2006.01)
G07C 5/08 (2006.01)
Priorité
JP 2016172465 05.09.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/026069 19.07.2017
Publication PCT
WO2018/042921 08.03.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

NEC Corporation

7-1, Shiba 5-chome Minato-ku, Tokyo 108-8001, JP

Inventeur

TSUKAHARA, Hidenori

Tokyo 108-8001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.