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Brevet européen · EP3509435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3509435
Numéro de demande
EP17788139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
14 févr. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 5/10 (2016.01)
A23L 7/13 (2016.01)
A23L 29/10 (2016.01)
A23L 29/212 (2016.01)
Priorité
US 201662405007 P 06.10.2016
US 201662405050 P 06.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/075480 06.10.2017
Publication PCT
WO2018/065577 12.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  3. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

Frito-Lay Trading Company GmbH

Spitalgasse 2, 3011 Bern

Inventeur

BHASKAR, Ajay Rajeshwar

Allen Texas 75013, US

TURNER, Michael

Stamford PE9 2TE, GB

BOODEN, Helen Charlotte

Cotgrave Nottinghamshire NG12 3TP, GB

PANKHANIA, Depesh

Leicester LE2 3FJ, GB

VERA NUNEZ, Daniel

Leicester LE1 1TH, GB

SMITH, Katherine

Loughborough Leicestershire LE12 1ET, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.