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Brevet européen · EP3509535 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3509535
Numéro de demande
EP17712114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
28 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
CH 11702016 08.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/056542 20.03.2017
Publication PCT
WO2018/046148 15.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 14 mai 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dentalpoint AG, Bodenäckerstrasse 5, 8957 Spreitenbach → CeramTec Schweiz GmbH, Bodenäckerstrasse 5, 8957 Spreitenbach

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  7. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  8. 20 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.07.2021

2 entrées antérieures
  1. 2 juin 2021

    Titulaire

    Titulaire
    Dentalpoint AG, Hohlstrasse 614, 8048 Zürich → Dentalpoint AG, Bodenäckerstrasse 5, 8957 Spreitenbach

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

  2. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.