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Brevet européen · EP3509926 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3509926
Numéro de demande
EP17783815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B61L 27/70 (2022.01)
B61L 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016221758 07.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/075464 06.10.2017
Publication PCT
WO2018/082862 11.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 22 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.08.2025

  4. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Siemens Mobility GmbH

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

KAISER, Frank

12589 Berlin, DE

RIECHMANN, Matthias

31162 Bad Salzdetfurth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.