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Brevet européen · EP3509943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3509943
Numéro de demande
EP17848297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
20 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 3/10 (2006.01)
B64C 39/02 (2006.01)
Priorité
IL 24777216 12.09.2016
Demande PCT
PCT/IL2017/051025 11.09.2017
Publication PCT
WO2018/047187 15.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Israel Aerospace Industries Ltd.

Ben Gurion International Airport, 7010000 Lod, IL

Inventeur

BUBLITSKY, Ron

3217004 Haifa, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.