COMPOSITION BITUMINEUSE POUR ENROBES A MODULE ELEVE
Brevet européen · EP3510105 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3510105
- Numéro de demande
- EP17780792
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2017
- Publié
- 17 juil. 2019
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 95/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1658334 08.09.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/052345 05.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/046836 15.03.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 31 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
92000 Nanterre, FR
92500 Rueil-Malmaison, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.