SANITÄRE EINSETZEINHEIT

Brevet européen · EP3510204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3510204
Numéro de demande
EP17739196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
20 sept. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
E03C 1/08 (2006.01)
E03C 1/084 (2006.01)
Priorité
DE 202016005553 U 08.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000822 12.07.2017
Publication PCT
WO2018/046112 15.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 11, 79379 Müllheim, DE

Inventeur

WILLMANN, Eugen

9320 Arbon

LACHER, Wolf-Dieter

79379 Müllheim, DE

SCHÜRLE, Holger

79379 Müllheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.