ÜBERHÖHUNG VON HOLZELEMENTEN
Brevet européen · EP3510210 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3510210
- Numéro de demande
- EP17771592
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2017
- Publié
- 17 juil. 2019
- Délivré
- 17 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E04B 5/23 (2006.01)E04C 2/26 (2006.01)E04C 2/12 (2006.01)E04C 3/12 (2006.01)E04B 5/02 (2006.01)E04G 23/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 11552016 07.09.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/055214 30.08.2017
- Publication PCT
- WO2018/047041 15.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 21 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.09.2023
- 2 juin 2023
Transféré
- Titulaire
- Timber Structures 3.0 AG, Niesenstrasse 1, 3600 Thun, Lignolution GmbH, c/o Dr. Katharina Maria Müller, Hochstrasse 26, 8044 Zürich, Sidler Holz AG, Zugerstrasse 26, 8917 Oberlunkhofen → Sidler Holz AG, Zugerstrasse 26, 8917 Oberlunkhofen, Lignolution GmbH, Hochstrasse 26, 8044 Zürich, Marcel Muster, Werdhölzlistrasse 3, 8048 Zürich
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 6 févr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 6 févr. 2023
Transféré
- Titulaire
- Timber Structures 3.0 AG, Niesenstrasse 1, 3600 Thun → Timber Structures 3.0 AG, Niesenstrasse 1, 3600 Thun, Lignolution GmbH, c/o Dr. Katharina Maria Müller, Hochstrasse 26, 8044 Zürich, Sidler Holz AG, Zugerstrasse 26, 8917 Oberlunkhofen
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
2 entrées antérieures
- 2 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 02.09.2020
- 17 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.