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Brevet européen · EP3510221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3510221
Numéro de demande
EP17700795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
20 juil. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 202016104904 U 06.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/050389 10.01.2017
Publication PCT
WO2018/046140 15.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  3. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Titulaire

Dr. Hahn GmbH & Co. KG

Trompeterallee 162-170, 41189 Mönchengladbach, DE

Inventeur

LENZE, Markus

41334 Nettetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.