DRUCKFARBSTABILITÄT

Brevet européen · EP3510448 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3510448
Numéro de demande
EP16790300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2016
Publié
17 juil. 2019
Délivré
16 déc. 2020
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/01 (2006.01)
G03G 15/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/075421 21.10.2016
Publication PCT
WO2018/072850 26.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Inventeur

MANOUSAKIS, Stylianos

08174 Sant Cugat del Valles, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.