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Brevet européen · EP3510454 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3510454
- Numéro de demande
- EP17847851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2017
- Publié
- 17 juil. 2019
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G05B 19/402 (2006.01)B23Q 3/00 (2006.01)B23Q 41/02 (2006.01)B25J 9/18 (2006.01)B23Q 1/03 (2006.01)B23Q 11/08 (2006.01)B23Q 1/54 (2006.01)B25J 9/00 (2006.01)B25J 9/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201662384869 P 08.09.2016
- Demande PCT
- PCT/CA2017/051052 08.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/045463 15.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Inventeur
JETTE, Louis
St-Étienne de Bolton, Québec J0E 2E0, CA
CHABOT, Raymond
St-Alphonse de Granby, Québec J0E 2A0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.