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Brevet européen · EP3510481 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3510481
Numéro de demande
EP17761074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G06F 3/0489 (2022.01)
G06F 3/0482 (2013.01)
G06F 3/0488 (2022.01)
Priorité
DE 102016010920 08.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/071907 31.08.2017
Publication PCT
WO2018/046389 15.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

fm marketing gmbh

FM Marketing GmbH

Schalkham 77, 5202 Neumarkt am Wallersee, AT

Inventeur

MAIER, Ferdinand

5202 Neumarkt am Wallersee, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.