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Brevet européen · EP3511036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3511036
Numéro de demande
EP18151587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2018
Publié
17 juil. 2019
Délivré
23 nov. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/36 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  2. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  3. 23 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

Parties

Titulaire

LivaNova Deutschland GmbH

Lindberghstrasse 25, 80939 Munich, DE

Inventeur

Wolfgramm, Olivier

81479 Munich, DE

Bonczar, Michael

84539 Ampfing, DE

Zanasi, Marco

40069 Zola Predosa Bologna, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.