CPAP-VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3511042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3511042
Numéro de demande
EP17848396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2017
Publié
17 juil. 2019
Délivré
29 déc. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/00 (2006.01)
Priorité
JP 2016177803 12.09.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/024024 29.06.2017
Publication PCT
WO2018/047451 15.03.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  3. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Titulaire

Nidec Copal Electronics Corporation

7-5-25 Nishi-shinjuku, Shinjuku-ku Tokyo 160-0023, JP

Inventeur

TOBINAI, Yasuhiro

Sano-shi Tochigi 327-0104, JP

NAKADA, Yuki

Sano-shi Tochigi 327-0104, JP

MATSUSHITA, Hiroki

Sano-shi Tochigi 327-0104, JP

INOGUCHI, Takatoshi

Sano-shi Tochigi 327-0104, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.