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Brevet européen · EP3511116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3511116
Numéro de demande
EP16915726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2016
Publié
17 juil. 2019
Délivré
16 juin 2021
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 11/00 (2006.01)
B23Q 3/155 (2006.01)
B23Q 11/08 (2006.01)
B23Q 11/10 (2006.01)
B23Q 3/157 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2016/076686 09.09.2016
Publication PCT
WO2018/047308 15.03.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Makino Milling Machine Co., Ltd.

3-19 Nakane 2-chome Meguro-ku, Tokyo 152-8578, JP

Inventeur

TANGE, Keisuke

Kanagawa 243-0303, JP

NAKAYASU, Kazumasa

Kanagawa 243-0303, JP

TAKADA, Daisuke

Kanagawa 243-0303, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.