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Brevet européen · EP3511233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3511233
Numéro de demande
EP19158272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2015
Publié
17 juil. 2019
Délivré
27 janv. 2021
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 35/00 (2006.01)
B62D 37/02 (2006.01)
Priorité
US 201462010840 P 11.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 8 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  3. 27 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2021

Parties

Titulaire

Magna International Inc.

337 Magna Drive, Aurora, ON L4G 7K1, CA

Inventeur

POVINELLI, Anthony J.

Romeo, MI 48065, US

MANHIRE, Jeffrey B.

Rochester, MI 48306, US

MATTHEWS, Martin R.

Troy, MI 48083, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.