BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3511255 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3511255
- Numéro de demande
- EP17869210
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2017
- Publié
- 17 juil. 2019
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 13/22 (2006.01)A43C 11/16 (2006.01)
- Priorité
- CN 201621261485 U 11.11.2016
- Demande PCT
- PCT/CN2017/110362 10.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/086570 17.05.2018
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Chen, Chin-Chu
Taichung 43445, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.