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Brevet européen · EP3511270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3511270
Numéro de demande
EP19150967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2019
Publié
17 juil. 2019
Délivré
7 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65G 33/26 (2006.01)
Priorité
AT 500072018 10.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 23 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.01.2023

  7. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

HARGASSNER Ges mbH

Hargassner Ges mbH

Anton Hargassner Strasse 1, 4952 Weng/Innkreis, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

HARGASSNER, Markus

4952 Weng, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.