SCHÜTZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3511969 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3511969
Numéro de demande
EP18151977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2018
Publié
17 juil. 2019
Délivré
5 août 2020
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 50/54 (2006.01)
H01H 9/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 10 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.10.2020

  6. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

MICROELETTRICA SCIENTIFICA S.p.A.

Microelettrica Scientifica S.p.A.

Viale Lucania 2, 20090 Buccinasco (Milano), IT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

STENDARDI, Lorenzo

20145 Milano, IT

MONDELLINI, Claudio

24047 Treviglio Bergamo, IT

CORNA, Marco

24031 Almenno San Salvatore Bergamo, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.