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Brevet européen · EP3512712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3512712
Numéro de demande
EP17768677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2017
Publié
24 juil. 2019
Délivré
11 nov. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/30 (2014.01)
Priorité
DE 102016011220 16.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/001081 12.09.2017
Publication PCT
WO2018/050281 22.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Inventeur

ENDRES, Günter

81547 München, DE

RIEDL, Josef

85395 Attenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.