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Brevet européen · EP3512712 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3512712
- Numéro de demande
- EP17768677
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2017
- Publié
- 24 juil. 2019
- Délivré
- 11 nov. 2020
- Radié
- 28 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/30 (2014.01)
- Priorité
- DE 102016011220 16.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/001081 12.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/050281 22.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 11 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.11.2020
Parties
Inventeur
ENDRES, Günter
81547 München, DE
RIEDL, Josef
85395 Attenkirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.