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Brevet européen · EP3512738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3512738
Numéro de demande
EP17768416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2017
Publié
24 juil. 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
Priorité
DE 102016117312 14.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/072680 11.09.2017
Publication PCT
WO2018/050576 22.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Inventeur

THURN, Christoph

95448 Bayreuth, DE

PELESKA, Franz

1220 Wien, AT

HAZEU, Hendrik

95448 Bayreuth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.