MESSSIGNALAUSWERTUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP3513039 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3513039
- Numéro de demande
- EP17764401
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2017
- Publié
- 24 juil. 2019
- Délivré
- 29 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E21D 9/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 12012016 15.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/072605 08.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/050556 22.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 13 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 13.06.2024
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.