FETTBINDENDE ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3513660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3513660
Numéro de demande
EP18211369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2011
Publié
24 juil. 2019
Délivré
21 août 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 2/40 (2006.01)
A61P 3/04 (2006.01)
C08B 37/16 (2006.01)
C08L 5/16 (2006.01)
A23L 29/30 (2016.01)
A23L 27/00 (2016.01)
A23L 33/10 (2016.01)
A23L 33/20 (2016.01)
A61P 3/06 (2006.01)
Priorité
US 31373410 P 13.03.2010
Divisionnaire de
EP14198146
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

Eastpond Laboratories Limited

12 Mount Havelock, Douglas, Isle of Man IM1 2QG, GB

Inventeur

SZENTE, Lajos

H-1118 Budapest, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.