3D-PLATTFORM FÜR ÄSTHETISCHE SIMULATION
Brevet européen · EP3513761 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3513761
- Numéro de demande
- EP19159298
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2014
- Publié
- 24 juil. 2019
- Délivré
- 10 août 2022
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 34/00 (2016.01)
- Priorité
- GB 201302194 07.02.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 21 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 14 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valet Patent Services, LLP, Greg Sach, c/o SwissMailBox Sàrl, Rue Le-Corbusier 12, Suite 129, 1208 Genève
Publié dans Swissreg le 14.11.2022
- 10 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.