DECKEL

Brevet européen · EP3513772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3513772
Numéro de demande
EP19157149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2017
Publié
24 juil. 2019
Délivré
30 avr. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/445 (2006.01)
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
GB 201610527 16.06.2016
Divisionnaire de
EP17733756
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

OstomyCure AS

Ostomycure AS

Gaustadalleen 21, 0349 Oslo, NO

Inventeur

CARDELL, Mats Erik Kindahl

192 66 Sollentuna, SE

ELWING, Erik

554 66 Jönköping, SE

SCHÖN, Jimmy Gidö

8373 Ballstad, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.