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Brevet européen · EP3513911 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3513911
- Numéro de demande
- EP18152097
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 2018
- Publié
- 24 juil. 2019
- Délivré
- 30 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 16 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B25B 27/10 (2006.01)B21D 39/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 27.04.2026
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 14 juin 2023
Titulaire
- Titulaire
- Von Arx AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach → Emerson Professional Tools AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 6 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 30 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
5033 Buchs
79588 Efringen-Kirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.