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Brevet européen · EP3514105 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3514105
- Numéro de demande
- EP17850950
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2017
- Publié
- 24 juil. 2019
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67C 3/00 (2006.01)B65B 3/04 (2006.01)B67C 7/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016179715 14.09.2016
- Demande PCT
- PCT/JP2017/033154 13.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/052049 22.03.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
NISHINO Yukinobu
Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP
EDA Masaaki
Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP
KOISHI Shigeki
Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP
IKEDA Kengo
Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP
KAYA Koji
Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP
TANIKAWA Katsunori
Kanazawa-shi Ishikawa 920-8681, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.