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Brevet européen · EP3514395 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3514395
- Numéro de demande
- EP18152534
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 2018
- Publié
- 24 juil. 2019
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 37/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Inventeur
Bamberger, Thomas
64546 Mörfelden-Walldorf, DE
Schulz, Alexander
64546 Mörfelden-Walldorf, DE
Dr. Gärtner, Richard
64546 Mörfelden-Walldorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.