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Brevet européen · EP3515186 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3515186
Numéro de demande
EP17767857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A01M 1/14 (2006.01)
A01M 1/10 (2006.01)
A01M 1/02 (2006.01)
Priorité
EP 16189631 20.09.2016
US 201615270472 20.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/073774 20.09.2017
Publication PCT
WO2018/054974 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

InnoC srl

Rue Joseph Desmet 18, 1332 Genval, BE

Inventeur

MAILLEUX, Anne-Catherine

1332 Genval, BE

SOLHEID, Manhattan

4950 Ovifat/Waimes, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.