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Brevet européen · EP3515200 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3515200
Numéro de demande
EP17784714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
20 mai 2020
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23D 9/007 (2006.01)
Priorité
US 201662398584 P 23.09.2016
Demande PCT
PCT/US2017/051490 14.09.2017
Publication PCT
WO2018/057384 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 4 mai 2021

    Transféré

    Titulaire
    DOW GLOBAL TECHNOLOGIES LLC, 2040 Dow Center,, Midland, MI 48674, Etats-Unis d'Amérique → Nutrition & Biosciences USA 1, LLC, 3490 Winton Place, Rochester, NY 14623, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 04.05.2021

  4. 4 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.05.2021

  5. 8 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

  6. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Inventeur

ERGUN, Roja

Midland MI 48674, US

MEUNIER, David M.

Midland MI 48674, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.