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Brevet européen · EP3515202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3515202
Numéro de demande
EP17768103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
1 juil. 2020
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 9/22 (2006.01)
A23G 9/28 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
EP 16189663 20.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/073086 14.09.2017
Publication PCT
WO2018/054749 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  3. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

KOLLEP, Alexandre

1095 Lutry

NEUROHR, Damien

1967 Bramois

NOTH, André

1009 Pully

JAQUIER, Etienne Claude

1610 Oron-la-Ville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.