SITZMÖBEL

Brevet européen · EP3515250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3515250
Numéro de demande
EP17768087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
4 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47C 3/027 (2006.01)
A47C 3/025 (2006.01)
A47C 3/026 (2006.01)
A47C 7/14 (2006.01)
A47C 7/44 (2006.01)
A47C 3/30 (2006.01)
Priorité
DE 102016217992 20.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/072986 13.09.2017
Publication PCT
WO2018/054731 29.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  6. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  7. 20 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.11.2020

  8. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

VS Vereinigte Spezialmöbelfabriken GmbH & Co. KG

Hochhäuser Strasse 8, 97941 Tauberbischofsheim, DE

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HELLER, Jens

97947 Grünsfeld, DE

SCHUPPLER, Markus

97922 Lauda-Königshofen, DE

SCHELLER, Michael

97855 Triefenstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.