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Brevet européen · EP3515513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3515513
Numéro de demande
EP17777321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
8 sept. 2021
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 27/46 (2006.01)
A61L 27/26 (2006.01)
A61L 27/22 (2006.01)
A61L 27/32 (2006.01)
A61L 27/56 (2006.01)
Priorité
GB 201615972 20.09.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/052796 20.09.2017
Publication PCT
WO2018/055361 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  5. 16 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 16.11.2021

  6. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

Raft Enterprises Ltd.

475 Salisbury House London Wall, London EC2M 5QQ, GB

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

GARCIA-GARETA, Elena

Northwood Middlesex HA6 2RN, GB

KOHLI, Nupur

Northwood Middlesex HA6 2RN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.