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Brevet européen · EP3515640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3515640
Numéro de demande
EP17764611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
20 juil. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 51/02 (2006.01)
Priorité
EP 16189452 19.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/072864 12.09.2017
Publication PCT
WO2018/050625 22.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Titulaire

Hilti Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

PETERS, Carsten

9468 Sax

SCHROEDER, Florian

7304 Maienfeld

DOMANI, Guenter

88138 Weissensberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.