DOPPELTE ORIGINALITÄTSVERSCHLUSSKAPPE FÜR EINEN HALS EINES BEHÄLTERS, SYSTEM MIT BESAGTER KAPPE UND BEHÄLTER UND VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG DER BESAGTEN KAPPE
Brevet européen · EP3515829 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3515829
- Numéro de demande
- EP16788797
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2016
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65D 1/02 (2006.01)B65D 41/34 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2016/001555 23.09.2016
- Publication PCT
- WO2018/055429 29.03.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 4 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
2 entrées antérieures
- 27 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Inventeur
74500 Publier, FR
74500 Lugrin, FR
74200 Margencel, FR
64300 Orthez, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.