FUNDAMENT FÜR EINE WINDMÜHLE
Brevet européen · EP3516121 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3516121
- Numéro de demande
- EP17777643
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 sept. 2017
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 25 janv. 2023
- Radié
- 24 avr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 27/42 (2006.01)
- Priorité
- AT 4402016 26.09.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/001123 15.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/055444 29.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 6 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 25 janv. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.