VERSTÄRKTE ISOLIERGLASEINHEIT

Brevet européen · EP3516145 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3516145
Numéro de demande
EP17767737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 3/673 (2006.01)
Priorité
EP 16002054 23.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/071532 28.08.2017
Publication PCT
WO2018/054655 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet, 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

Inventeur

BOUESNARD, Olivier

1460 Ittre, BE

CHORINE, Nicolas

1490 Court-Saint-Etienne, BE

JEANFILS, Julien

1360 Thorembais-St-Trond, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.