PERFORATIONSKARTUSCHENSYSTEM MIT SELEKTIVER ABFEUERUNG

Brevet européen · EP3516164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3516164
Numéro de demande
EP17854013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
3 mai 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 43/117 (2006.01)
E21B 43/1185 (2006.01)
Priorité
US 201662398975 P 23.09.2016
Demande PCT
PCT/US2017/053025 22.09.2017
Publication PCT
WO2018/057934 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Inventeur

SANSING, Joel

Wichita Falls TX 76310, US

LANE, Andy

Lubbock, TX 79424, US

LEVINE, Charles

Waxahachie TX 75165, US

LANGFORD, Dale

Pampa TX 79065, US

PUNDOLE, Faraidoon

Sugar Land TX 77479, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.