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Brevet européen · EP3516261 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3516261
Numéro de demande
EP17778065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2017
Publié
31 juil. 2019
Délivré
7 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16F 9/30 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 15/04 (2006.01)
B32B 15/20 (2006.01)
B32B 25/16 (2006.01)
B32B 25/18 (2006.01)
B32B 25/20 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
B32B 25/04 (2006.01)
B32B 15/06 (2006.01)
C09J 7/28 (2018.01)
C09J 7/29 (2018.01)
Priorité
US 201662397073 P 20.09.2016
Demande PCT
PCT/US2017/052419 20.09.2017
Publication PCT
WO2018/057570 29.03.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 18 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  7. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

Avery Dennison Corporation

8080 Norton Parkway, Mentor, OH 44060, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

MILLIMAN, Henry W

Willoughby Ohio 44094, US

JOHNSON, Luke N

Painesville Ohio 44077, US

MECKLER, Joseph L

Cleveland Ohio 44106, US

GANESAN, Mahesh

Beachwood Ohio 44122, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.