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Brevet européen · EP3516636 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3516636
- Numéro de demande
- EP17771762
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2017
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 5 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 21 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G08B 21/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 12422016 23.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/074098 22.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/055110 29.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 24 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Postfach 1739, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.03.2021
- 11 août 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Caru AG, Feldeggstrasse 4, 8008 Zürich → CARU AG, Weberstrasse 3, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.08.2020
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.