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Brevet européen · EP3516677 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3516677
- Numéro de demande
- EP17783404
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2017
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 14 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01H 71/10 (2006.01)H01H 89/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016118051 23.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/074007 22.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/055078 29.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 25 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 22 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 14 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2022
Parties
Inventeur
53913 Swisstal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.