VERBINDUNG DER ENDEN EINES TEXTILFÖRDERERS EINES ERNTEVORSATZES

Brevet européen · EP3516941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3516941
Numéro de demande
EP19153638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2019
Publié
31 juil. 2019
Délivré
18 nov. 2020
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/04 (2006.01)
A01D 34/40 (2006.01)
A01D 57/20 (2006.01)
A01D 61/00 (2006.01)
A01D 61/02 (2006.01)
Priorité
CA 2993229 29.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

MACDON INDUSTRIES LTD

MacDon Industries Ltd.

680 Moray Street, Winnipeg Manitoba R3J 3S3, CA

Inventeur

Talbot, Francois R.

Winnipeg, Manitoba R2N 3M5, CA

Coudiere, Romain Etienne Guy

Winnipeg, Manitoba R2H 0R4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.