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Brevet européen · EP3517185 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3517185
- Numéro de demande
- EP18397505
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 2018
- Publié
- 31 juil. 2019
- Délivré
- 29 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A62C 35/68 (2006.01)A62C 37/50 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)F16K 31/06 (2006.01)H01F 7/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Inventeur
KRUTSKEVYCH, Nazar
80-771 POMORSKE, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.